Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne silentlink.de de la société SilentLink UG (haftungsbeschränkt), Heinz-Fangman-Straße 2–6, 42287 Wuppertal (ci-après « SilentLink », « nous »).

(2) Elles s'appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB) et aux entrepreneurs (§ 14 BGB). Certaines dispositions ne s'appliquent, selon leur libellé, qu'à l'un des deux groupes. Les conditions divergentes du client ne font pas partie du contrat, à moins que nous n'acceptions expressément leur validité.

(3) Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux solutions pour clients professionnels en dehors de la boutique en ligne (en particulier les articles publicitaires en marque blanche « BrandID », les solutions de service « ServiceID » et les intégrations OEM) ; celles-ci sont fournies sur la base d'offres et de contrats distincts.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

(2) En envoyant la commande via le bouton de commande, vous faites une offre contraignante de conclure un contrat de vente. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après l'envoi et ne constitue pas encore une acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande par e-mail ou lorsque nous expédions la marchandise, au plus tard à la réception de la marchandise.

(3) La langue du contrat est l'allemand. Le texte du contrat est enregistré par nos soins ; vous recevez les données de commande avec la confirmation de commande par e-mail.

§ 3 Prix et frais de port

(1) Tous les prix s'entendent en euros, taxe sur la valeur ajoutée légale comprise.

(2) Les frais de port supplémentaires éventuels sont affichés au cours du processus de commande avant la validation de la commande. À partir d'une valeur de commande de 30 €, nous livrons sans frais de port à l'intérieur de l'Allemagne.

(3) Les prix dégressifs et promotionnels (p. ex. remises sur quantité) s'appliquent au montant indiqué au cours du processus de commande au moment de la commande.

(4) Les prix dégressifs par quantité sont liés à la quantité commandée. Si une commande est partiellement retournée (rétractation ou droit de retour volontaire) et que la condition de palier n'est de ce fait plus remplie, le prix d'achat des produits conservés est recalculé au prix dégressif applicable à la quantité conservée ; la différence par rapport au montant payé est remboursée. Il en va de même pour la livraison gratuite à partir de 30 € : si la valeur des produits conservés passe en dessous de ce seuil du fait du retour partiel, les frais de port standard habituels sont déduits du montant du remboursement. Vous trouverez les détails et un exemple de calcul dans le Droit de rétractation.

§ 4 Paiement

Le paiement s'effectue, à votre choix, via les moyens de paiement proposés au cours du processus de commande, actuellement : PayPal, Klarna, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ainsi qu'Apple Pay et Google Pay. Le traitement est effectué par notre prestataire de boutique ou par le prestataire de services de paiement concerné ; ses conditions complémentaires peuvent s'appliquer.

§ 5 Livraison et réserve de propriété

(1) La livraison à l'intérieur de l'Allemagne est effectuée par DHL. Les commandes reçues et payées les jours ouvrables (du lundi au vendredi) avant 14h00 sont généralement expédiées le jour même ; le délai de livraison est généralement de 1 à 2 jours ouvrables à compter de l'expédition. Les livraisons vers d'autres pays ne sont actuellement effectuées que sur accord distinct.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

(3) À l'égard des entrepreneurs, le risque de perte fortuite est transféré au client lors de la remise de la marchandise au prestataire de transport.

§ 6 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de quatorze jours. Les détails figurent dans le Droit de rétractation, où vous trouverez également le modèle de formulaire de rétractation.

(2) Le droit de rétractation s'éteint par anticipation lors de l'activation du produit : par l'activation, le code de contact individuel est attribué de manière permanente à votre compte client et le produit est personnalisé selon vos besoins personnels (§ 312g (2) n° 1 BGB). Nous le signalons séparément au cours du processus d'activation ; l'activation requiert votre confirmation expresse.

(3) En complément, nous accordons aux consommateurs un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise — pour les produits non activés, complets et non endommagés. Les détails figurent dans le Droit de rétractation ; le droit légal de rétractation et la garantie légale restent inchangés.

(4) Les entrepreneurs ne disposent d'aucun droit de rétractation ; le droit de retour volontaire ne s'applique qu'aux consommateurs.

§ 7 Activation et utilisation de la plateforme SilentLink

(1) Les produits déploient leur fonction de contact par l'activation via la plateforme SilentLink. L'utilisation de base (« Starter ») est gratuite de façon permanente ; les forfaits étendus optionnels (p. ex. Plus, Premium) ne font pas partie de l'achat de la marchandise et sont conclus séparément au sein de la plateforme aux conditions qui y sont indiquées.

(2) Chaque code de contact est unique. Les codes de contact des produits qui nous sont retournés dans le cadre d'une rétractation ou d'une annulation sont définitivement bloqués à la réception du retour et ne sont pas réémis.

(3) L'utilisation de la plateforme à des fins illicites — en particulier le harcèlement, la tromperie sur l'identité ou la transmission de contenus illicites via la fonction de contact — est interdite. En cas d'abus, nous sommes en droit de bloquer certains codes de contact.

(4) Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité de la plateforme, mais nous ne devons pas, dans le cadre de l'achat de la marchandise, une disponibilité ininterrompue. Les travaux de maintenance et les perturbations échappant à notre contrôle peuvent restreindre temporairement l'accessibilité.

(5) L'utilisation de la plateforme — en particulier dans le forfait Starter gratuit — est soumise à une utilisation raisonnable (fair use). Afin de garantir un fonctionnement stable et de se protéger contre les abus, nous pouvons limiter de manière objective la nature et l'étendue de l'utilisation (p. ex. le nombre de messages et d'appels transmis via la plateforme au cours de certaines périodes) et, lorsque ces limites sont atteintes, suspendre temporairement certains canaux ou les rediriger vers un canal de remplacement gratuit (p. ex. e-mail). Les limites de performance et d'utilisation applicables aux forfaits sont indiquées dans la plateforme.

§ 8 Garantie légale

(1) Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent.

(2) Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des droits pour défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ; les dispositions légales spéciales (en particulier en cas de dol, de dommages-intérêts selon le § 9 ainsi que les droits de recours selon les §§ 445a, 478 BGB) restent inchangées.

§ 9 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas d'intention et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la limite d'une garantie assumée.

(2) En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles — c'est-à-dire des obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement se fier — notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

(3) Les produits sont des solutions de contact et de signalement. Ils ne remplacent pas les marquages officiels, les soins médicaux d'urgence ni la protection contre le vol ; le succès de la prise de contact par des tiers (p. ex. les personnes qui trouvent l'objet) ne peut, par nature, être garanti.

§ 10 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour les consommateurs (§ 36 VSBG). L'ancienne plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (plateforme RLL) a été fermée le 20 juillet 2025.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence habituelle.

(2) Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui de Wuppertal.

(3) Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.